Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

J.O. 70 du 23 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05586
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Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

NOR : AGRP0400676A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 mars 2004, sont nommés membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères au titre des planteurs de betteraves :

M. Eric Laine, membre titulaire, en remplacement de M. Pascal Prot, démissionnaire ;

M. Christian Jamet, membre suppléant, en remplacement de M. Alain Ferriere, démissionnaire.